Les 10 obligations légales que votre copropriété ignore
DPE collectif, plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, immatriculation… Ce que dit vraiment la loi en 2026, les seuils qui concernent votre immeuble, et le premier pas concret pour chaque obligation.
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Une copropriété non immatriculée risque une astreinte de 20 € par lot et par semaine. Un syndic qui ne transmet pas un document vous doit peut-être déjà 15 € par jour. Ces règles existent, elles sont chiffrées — et presque personne ne les connaît. Ce guide fait le tri : ce que dit la loi, à partir de quelle taille d'immeuble, et quoi faire en premier.
Ce que vous allez apprendre
- L'astreinte à 20 €/lot/semaine que risque une copropriété non immatriculée — et comment vérifier la vôtre en deux minutes
- Les 3 échéances 2024-2026 du DPE collectif et du plan pluriannuel de travaux, selon la taille de votre immeuble
- L'amende pouvant atteindre 1 500 €/an/logement liée au chauffage collectif
- La pénalité de 15 €/jour que votre syndic vous doit peut-être déjà
- Le tableau de bord des échéances à garder pour votre prochaine AG
- Pour chaque obligation : le premier pas concret, souvent une simple question à poser à votre syndic
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⚖️ Ce guide est un document d'information générale à jour de l'édition 2026. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur une situation particulière.