Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

⚠️ Document de travail — à faire valider par un juriste / DPO avant la mise en production. Les mentions entre [crochets] seront complétées à la création de la société.

COPZEN aide les copropriétés à gérer le quotidien (signalements, communication, QR d'immeuble) et à décrypter leurs documents (PV d'AG). Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui, combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

[Dénomination sociale de l'éditeur], [forme juridique], [SIREN], [adresse], édite et exploite COPZEN (copzen.com).

Contact données personnelles : supports@copzen.com.

2. Données que nous traitons

Occupants & signalements (page d'immeuble /b)

Lorsque vous signalez un problème ou vous présentez à votre immeuble : nom, prénom, email, téléphone (facultatif), localisation dans l'immeuble (bâtiment, étage, n° de lot, statut locataire/propriétaire), ainsi que la description et la photo éventuelle du problème signalé.

Contacts de l'immeuble

Pour acheminer les alertes : nom, rôle (conseil syndical, syndic, gardien), email et téléphone des personnes à notifier.

Prospects (page d'accueil & décrypteur)

Votre adresse email, lorsque vous demandez un accès anticipé ou l'envoi d'une analyse.

Documents analysés par le décrypteur

Le texte de votre PV d'AG est analysé « à la volée » pour produire le résumé, puis n'est pas conservé : nous ne stockons ni le document, ni son contenu.

3. Finalités & bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Traiter et acheminer un signalement au conseil syndical / syndic / gardienIntérêt légitime (bonne gestion de la copropriété) / exécution du service
Tenir l'annuaire des occupants de l'immeubleIntérêt légitime
Fournir le cockpit aux membres du conseil syndicalExécution du contrat
Vous envoyer une analyse de PV demandéeExécution d'une mesure pré-contractuelle / consentement
Vous informer du lancement (prospection)Consentement — retrait à tout moment

4. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de votre immeuble (conseil syndical, syndic, gardien selon le cas) et à nos sous-traitants techniques, strictement pour faire fonctionner le service :

Sous-traitantRôleHébergement
SupabaseBase de données & stockage des photosUnion européenne (eu-west-1)
VercelHébergement de l'application webUE / États-Unis
OpenRouter + AnthropicAnalyse IA des documents (décrypteur)États-Unis
HostingerEmails transactionnelsUnion européenne
systeme.ioGestion des prospects & emails marketingUnion européenne
short.ioLiens courts des QR d'immeubleUE / États-Unis

Les transferts hors UE (Vercel, Anthropic/OpenRouter, le cas échéant short.io) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

DonnéeDurée
Signalements (et photo associée)Durée de traitement du ticket, puis archivage jusqu'à 1 an
Annuaire des occupantsTant que la personne occupe le logement ; supprimé sur demande ou après 3 ans d'inactivité
Contacts de l'immeubleTant que la copropriété utilise COPZEN
Prospects (email)3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à désinscription
Documents du décrypteurNon conservés (traitement à la volée)
Journaux techniques de sécuritéCourte durée (anti-abus)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès• Droit de rectification • Droit à l'effacement• Droit à la limitation • Droit d'opposition• Droit à la portabilité

Pour les exercer, écrivez à supports@copzen.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

COPZEN n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur. Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés pour la connexion sécurisée au cockpit (cookies de session HttpOnly, non lisibles par des scripts). Aucun bandeau de consentement n'est donc requis pour la navigation.

8. Sécurité

Nous protégeons vos données par le chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), un cloisonnement par immeuble au niveau de la base (RLS), un stockage des photos en accès privé via des liens signés à durée limitée, et des protections anti-abus sur nos points d'accès.

9. Contact

Une question sur vos données ? Écrivez-nous à supports@copzen.com.

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