« Pourquoi moi je paie ça ? »
La réponse spontanée — « on divise par le nombre de copropriétaires » — est presque toujours fausse. Entrez une facture, voyez ce qu'elle vous coûte réellement, et surtout pourquoi.
Votre situation
Ce que ça vous coûte
Les deux régimes, en une minute
La loi du 10 juillet 1965 ne connaît pas « le partage en parts égales ». Elle distingue deux familles de charges, et c'est de là que vient l'essentiel des malentendus en assemblée.
| Famille | Ce que c'est | Comment ça se répartit |
|---|---|---|
| Charges générales art. 10 al. 2 |
Conservation, entretien et administration des parties communes : façade, toiture, hall, porte d'entrée, honoraires du syndic, assurance de l'immeuble… | Au prorata des tantièmes de chaque lot. Un grand appartement paie plus qu'un studio, même s'il est vide toute l'année. |
| Charges spéciales art. 10 al. 1 |
Services collectifs et équipements communs : ascenseur, chauffage collectif, eau, local vélo, parking… | Selon l'utilité objective du service pour chaque lot. C'est pour ça qu'un rez-de-chaussée paie peu — ou pas — l'ascenseur. |
Dans les deux cas, la clé qui fait foi est celle de votre règlement de copropriété et de l'état descriptif de division. C'est le seul document opposable ; ce simulateur illustre le principe, il ne le remplace pas.
Questions fréquentes
Peut-on décider en assemblée de tout partager en parts égales ?
Non. La répartition découle du règlement de copropriété, et la modifier suppose de le modifier lui-même — ce qui relève de règles de majorité strictes, voire de l'unanimité selon ce qui est touché. Une assemblée ne peut pas décider d'un partage « à la tête » pour une facture donnée.
Où trouver mes tantièmes ?
Sur votre appel de fonds, sur votre acte d'achat, et dans l'état descriptif de division annexé au règlement de copropriété. Ils sont généralement exprimés en millièmes (sur 10 000), mais d'autres bases existent — d'où le champ « total » de ce simulateur.
Pourquoi mon voisin du dessus paie-t-il plus que moi pour l'ascenseur ?
Parce que les charges d'ascenseur se répartissent selon l'utilité, et que celle-ci croît avec l'étage. Le règlement fixe une grille spécifique, souvent avec un rez-de-chaussée exonéré ou fortement réduit. Vos tantièmes généraux ne s'appliquent pas ici.
La répartition me paraît injuste. Que faire ?
Une répartition contraire à la loi ou au règlement peut être contestée en justice, et l'assemblée peut être saisie d'une demande de révision dans certains cas — notamment quand la quote-part d'un lot s'écarte de plus d'un quart de ce qu'elle devrait être. Commencez par demander au syndic la grille appliquée et comparez-la au règlement.
Votre PV d'assemblée générale est illisible ?
Déposez-le : notre outil en ressort les décisions votées, les montants engagés et les points de vigilance, en français clair. Gratuit, sans inscription. Essayer le décodeur →
⚖️ Cet outil est une illustration pédagogique du mode de répartition prévu par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un décompte opposable : seuls votre règlement de copropriété, l'état descriptif de division et les comptes approuvés en assemblée générale font foi. Les charges spéciales suivent une grille propre à chaque immeuble, que ce simulateur ne peut pas deviner.